Droits d'auteur et d'utilisation

Les photos, les graphiques, les plans, les cartes, les imprimés, les manuscrits, les lettres et autres documents peuvent être protégés par le droit d'auteur des décennies après leur versement aux archives. Les droits d'auteur sont transmis aux héritiers après la mort des auteurs* et ne s'éteignent que 70 ans après le décès. En outre, il est possible que les auteurs aient accordé à d'autres personnes ou institutions des droits d'utilisation qui peuvent encore être valables. Ces droits limitent l'utilisation, la reproduction et la publication des documents d'archives.

Même nous, en tant qu'archives, ne disposons pas toujours des informations nécessaires sur les auteurs et les détenteurs de droits.

Merci de prendre en compte les éventuels changements de la situation juridique !