En ce qui concerne l'utilisation de ce formulaire en ligne, il convient de noter que pour utiliser ce service en ligne, il faut donner son consentement personnel conformément à l'article 6 (paragraphe 1, point a) en relation avec le règlement sur la protection des données. L'article 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE est nécessaire pour que les données personnelles à saisir ici (nom, prénom, éventuellement adresse, etc.) puissent être traitées par la municipalité d'Aix-la-Chapelle. En soumettant le formulaire, tu confirmes l'octroi de ce consentement. Si des données d'autres personnes sont demandées dans le formulaire (par exemple des autorisations, des procurations, etc.), tu es tenu d'informer ces personnes que leurs données ont également été transmises à la ville d'Aix-la-Chapelle.
Le traitement consiste entre autres à collecter, stocker, transmettre et utiliser les données pour répondre à la demande. Ce consentement doit être volontaire. Il est possible de révoquer à tout moment auprès du responsable le consentement donné pour l'avenir. Si ce consentement n'est pas donné, la demande ne peut pas être enregistrée et transmise électroniquement. Un traitement conventionnel, par exemple par écrit ou en se présentant au service compétent, est possible.
Die Daten werden nur innerhalb der Stadtverwaltung Aachen und ausschließlich an für die Bearbeitung zuständige Beschäftigte weitergegeben. Eine Weitergabe an Dritte zu einem anderen Zweck ist ausgeschlossen. Die elektronische Datenverarbeitung bei der Stadtverwaltung Aachen erfolgt mit Unterstützung des IT-Dienstleisters regio iT aus Aachen. Die Einhaltung aller datenschutzrechtlichen Vorschriften ist durch einen Vertrag zur Auftragsverarbeitung nach Art. 28 DS-GVO und durch ständige Kontrollen gewährleistet. Die Daten werden in diesem Erfassungssystem nach sechs Monaten gelöscht. Für ein sich anschließendes Verfahren gelten gegebenenfalls andere Löschfristen.
Nous attirons ton attention sur le fait que, dans le cas de formulaires permettant d'inclure des fichiers en pièce jointe, ces pièces jointes sont contrôlées avant d'être transférées dans le système de traitement de la ville d'Aix-la-Chapelle afin de vérifier si elles sont infectées par des logiciels malveillants. Si de telles anomalies sont détectées, tu en seras informé dès le formulaire. La prise en charge de tels fichiers sera refusée et le processus ne sera pas poursuivi avec ce fichier joint.
Zur Bezahlung der Verwaltungsgebühr für diese Online-Dienstleistung werden Sie aufgefordert, einen Zahlweg auszuwählen und Ihre Kontodaten einzugeben. Unabhängig davon, welche Zahlungsart Sie auswählen, werden zur Durchführung dieser Zahlung der Name des Kontoinhabers und die Kontodaten (IBAN) an die Fa. GiroSolution AG, Hauptstraße 27, 88699 Frickingen weitergegeben. GiroSolution führt dann in eigener Verantwortung den Zahlungsdienst aus. Diese Daten werden dort nur zu diesem Zweck verarbeitet und gespeichert.
Tu as le droit de demander au responsable de te dire si des données personnelles le concernant sont traitées et de quelles données il s'agit. Tu as également le droit de faire corriger les données inexactes te concernant et de faire supprimer les données dont tu n'as plus besoin. En cas de désaccord sur la légitimité ou le droit à l'effacement, tu peux demander la limitation du traitement. Tu as le droit de t'opposer au traitement auprès du responsable.
Si tu as des questions sur la protection des données, tu peux t'adresser à l'organisme responsable ou au responsable de la protection des données de la ville d'Aix-la-Chapelle. En cas de plainte, tu as le droit de t'adresser à l'autorité de surveillance, le délégué régional à la protection des données et à la liberté d'information (LDI NRW), Düsseldorf.
Organisme responsable: Ville d'Aix-la-Chapelle, La Maire Sibylle Keupen ; e-mail : stadt.aachen@mail.aachen.de; tel : 0241-4320
Responsable de la protection des données: M. Stärk ; e-mail : datenschutz@mail.aachen.de ; tel : 0241-4321470
Autorité de surveillance: LDI NRW, boîte postale 20 04 44, 40102 Düsseldorf ; e-mail : poststelle@ldi.nrw.de ; tel : 0211/38424-0