Fondation Vonachten

L'objectif principal de la fondation est d'octroyer des rentes pour chaque année fiscale aux descendants du fondateur jusqu'au 12e degré de sa sœur Josefine Ww. Jos. Brehm et de ses demi-sœurs Bernhardine, Gertrud et Maria Vonachten. Le montant de la rente s'élève à 200,-- € par exercice, sauf disposition contraire du § 2, paragraphes 3 et 4 (en cas de surnombre de candidats) ou du § 2, paragraphe 6 des statuts de la fondation (en cas de sous-nombre de candidats).

Contexte

Le 15 novembre 1872, Monsieur C.L. Vonachten a rédigé un testament dans lequel il désigne la ville d'Aix-la-Chapelle comme légataire universel de tous ses biens et ordonne l'attribution de bourses d'études. La ville d'Aix-la-Chapelle est l'organisme responsable de la fondation et gère le patrimoine de la fondation en tant que fonds spécial en respectant les dispositions du droit communal en vigueur à cet effet.

Constitution de la fondation et formulaires

Merci d'imprimer les formulaires remplis, de les signer et de les envoyer à l'adresse suivante :

A l'attention de
Oberbürgermeisterin
la ville d'Aix-la-Chapelle
département de gestion financière
52058 Aix-la-Chapelle